Conditions d'utilisation d’AdeL

Conditions d'utilisation ADeL

Dernière mise à jour : 4 décembre 2019

 

La plateforme d'apprentissage électronique antidopage (ADeL), créée et gérée par l'Agence mondiale antidopage (AMA), offre un accès à tous les sujets liés au sport propre et à l'antidopage. Il offre des cours pour les athlètes, les entraineurs, les médecins, les administrateurs et toute personne intéressée à en apprendre davantage sur la lutte contre le dopage et la protection des valeurs du sport propre.

 

Les présentes conditions d'utilisation (Conditions) sont conclues entre l'AMA et tout utilisateur d'ADeL (vous).

 

Les présentes Conditions couvrent votre utilisation d'ADeL par quelque moyen que ce soit, y compris par le Web et le mobile. Dans les présentes Conditions, une référence à ADeL inclut tout logiciel ou documentation mis à votre disposition par l'AMA dans le cadre de votre utilisation d'ADeL.

 

Vous devez lire et examiner attentivement les Conditions d'utilisation d'ADeL et la Politique de confidentialité d'ADeL avant d'activer votre compte ADeL et d'utiliser ADeL. En activant votre compte ADeL, en accédant ou en utilisant ADeL, vous acceptez les présentes Conditions et reconnaissez que vous avez lu et compris la Politique de confidentialité d'ADeL et que vous en acceptez les conditions, dans chaque cas telles que mises à jour de temps à autre.

 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions, ou tout aspect d'ADeL, y compris ses caractéristiques et fonctionnalités, de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions, nous nous efforcerons de vous en aviser à l'avance et de vous demander d'accepter les conditions mises à jour, lorsque cela est raisonnablement possible.

 

1.            Comptes et sécurité

 

Vous ne pouvez accéder à ADeL qu'avec un compte ADeL activé, courant et valide. Votre accès peut être conditionnel à une approbation de l'AMA (voir la section 3 ci-dessous).

 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de votre compte, et de prendre des précautions raisonnables pour empêcher la divulgation ou la perte accidentelle ou non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou des renseignements sur votre compte.

 

Vous acceptez de notifier immédiatement à l'AMA toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité relative à ADeL dont vous avez connaissance.

 

2.            Accès à ADeL

 

L'AMA déploiera des efforts raisonnables pour rendre ADeL accessible mais ne garantit pas que l'accès à ADeL sera ininterrompu ou sans erreur. Lorsque possible, un avis concernant toute fenêtre d’entretien prévue sera affiché sur la plateforme. L'AMA peut à tout moment suspendre ou mettre fin à l'accès à ADeL, ou modifier ou supprimer toute caractéristique d'ADeL sans engager sa responsabilité envers vous pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons de sécurité et d’entretien ou pour une violation des présentes Conditions.

 

3.            Données que vous fournissez ou gérez

 

Les données que vous fournissez : Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les informations que vous soumettez à ADeL, directement ou par l'intermédiaire de tiers, sont véridiques, exactes, à jour et non trompeuses.

 

Vous acceptez que l'AMA puisse confier la gestion de votre compte à une fédération sportive, une organisation nationale antidopage ou une autre organisation dans le cadre du volet éducatif des programmes antidopage de ces organisations, ou que l'AMA puisse autrement exporter certains renseignements et les fournir à une telle organisation aux mêmes fins. L'organisme qui gère votre compte aura accès à votre profil ADeL et aux renseignements concernant les cours que vous avez suivis. Il pourra également effectuer certaines fonctions de soutien technique pour votre compte (comme la réinitialisation de votre mot de passe sur demande).

 

Les données que vous gérez : Si vous gérez le compte ADeL d'un tiers ou si vous avez autrement accès aux renseignements personnels ou autres renseignements d'un tiers sur ou à partir de ADeL, vous déclarez et garantissez que vous avez fourni tous les avis et divulgations ; si nécessaire, obtenu tous les consentements et autorisations applicables de ces tiers ; et avez autrement toute autorité, dans tous les cas tels que requis en vertu des lois applicables, pour recevoir cet accès et ces renseignements aux fins d’activités antidopage conformément au Code mondial anti-dopage (Code) et aux Standards internationaux. Vous acceptez que l'AMA puisse à tout moment effectuer des vérifications à cet égard, établir des conditions préalables à votre utilisation d'ADeL à cette fin, et que vous devez fournir toute information raisonnablement demandée pour permettre à l'AMA d'effectuer ces vérifications.

 

4.            Licence d'utilisation pour ADeL

 

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, l'AMA vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non susceptible de sous-licence pour utiliser ADeL dans le seul but de participer à et de fournir de l'éducation antidopage conformément aux présentes Conditions.

 

5.            Aucune utilisation illégale ou interdite

 

Vous n'utiliserez pas ADeL, sans notre autorisation écrite préalable, d'une manière qui n'est pas autorisée par le Code ou les Standards internationaux. Sans limiter ce qui précède, vous ne prendrez ni ne tenterez de prendre les actions suivantes :

 

  • envoyer, télécharger, collecter, transmettre, stocker ou utiliser de toute autre manière toute donnée, information ou autre matériel ou contenu :
    • qui contient des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou tout logiciel destiné à endommager ou à modifier un système informatique ou des données ;
    • que vous n'avez pas le droit d'envoyer, de télécharger, de recueillir, de transmettre, de stocker ou d'utiliser ;
    • qui est faux, intentionnellement trompeur ou qui usurpe l’identité d’une autre personne ; ou
    • qui viole toute loi applicable, ou enfreint, viole ou détourne de toute autre manière la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers (y compris tout droit moral, droit à la vie privée ou droit à la publicité).
  • utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données, ou copier, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, ou créer des travaux dérivés basés sur ADeL ou toute partie de celle-ci, ou tenter autrement de découvrir un code source ;
  • établir un lien vers ADeL de quelque manière que ce soit qui est illégal ou qui porte atteinte à notre réputation ou en profite de façon déloyale, ou de quelque manière que ce soit qui suggère une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part là où il n'en existe pas, ou dans tout site Web qui n'est pas votre propriété ;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé à ADeL ou à toute donnée ou matériel contenu dans ADeL, le serveur sur lequel ADeL est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectée à ADeL ;
  • désactiver, surcharger, transmettre ou interférer de toute autre manière avec des serveurs ou des réseaux connectés à ADeL (par exemple, attaques de type déni de service) ou avec toute activité menée sur ou via ADeL ; ou
  • utiliser ADeL autrement que dans les limites autorisées par les présentes Conditions.

En enfreignant cette disposition, vous pourriez commettre une infraction criminelle en vertu de la loi applicable. Nous nous réservons le droit de signaler tout manquement de ce type aux autorités compétentes et la politique de l'AMA est de coopérer avec les forces de l’ordre, le cas échéant, pour assurer la sécurité d’ADeL. Cela peut également impliquer que nous devions divulguer des informations vous concernant à ces autorités.

 

6.            Mises à jour de logiciels

 

ADeL peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour de logiciels de temps à autre. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, rehausser et développer ADeL et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées et de versions complètement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour dans le cadre de votre utilisation d'ADeL.

 

7.            Propriété intellectuelle

 

Entre vous et l'AMA, tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs à ADeL, les informations non personnellement identifiables utilisées pour exploiter et gérer la plateforme, les commentaires que vous fournissez à l'AMA en relation avec ADeL, ainsi que le logo, le nom et les autres marques de l'AMA appartiennent exclusivement à l'AMA. Entre vous et l'AMA, vous renoncez expressément à tout droit moral que vous pourriez avoir sur les commentaires relatifs à ADeL fournis à l'AMA, et vous n'avez aucun droit sur ADeL autre que celui d'utiliser ADeL conformément aux présentes Conditions. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces Conditions sont réservés.

 

8.            Exclusions de garantie et limite de responsabilité

 

Nous ne garantissons pas qu'ADeL est compatible avec votre système informatique ou qu'ADeL sera exempt de bogues, virus, vers, chevaux de Troie, dispositifs de désactivation ou autre code qui manifestent des propriétés contaminantes ou destructives. Il vous incombe de mettre en œuvre des mesures de protection pour protéger la sécurité et l'intégrité de votre système informatique.

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'AMA et ses dirigeants, directeurs, employés, agents, fournisseurs et partenaires tiers excluent par les présentes : (i) toutes les conditions, garanties et autres modalités qui pourraient autrement être implicites par la loi, la common law ou l'équité ; et (ii) toute responsabilité pour toute réclamation, perte, demande ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris les pertes ou dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs que vous pourriez subir en rapport avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou qui résultent de l'utilisation d'ADeL, y compris l'incapacité de maintenir la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des informations d'accès, qu'il s'agisse d'une perte d'affaires, d'une perte de bénéfices, d'une perte de revenus, d'une perte de données, d'une perte de clientèle, d'une perte de temps de gestion ou de bureau, et pour toute autre perte ou dommage de toute nature, quelle qu'en soit la cause, qu'il soit dû à une responsabilité civile ou extracontractuelle (négligence incluse), à une rupture du contrat ou autre, même si prévisible.

 

Ceci n'affecte pas notre responsabilité pour dommages corporels ou moraux, ou pour dommages matériels résultant d'une faute intentionnelle ou grossière, ni notre responsabilité pour déclaration frauduleuse ou fausse déclaration quant à une question fondamentale, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

 

9.            Indemnité

 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l'AMA et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et partenaires tiers contre toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d'une violation par vous des présentes Conditions.

 

10.          Conditions d’utilisation de tiers

 

L'AMA peut de temps à autre inclure des logiciels tiers (par exemple, des logiciels ouverts) dans ADeL et une telle utilisation peut être soumise à des conditions supplémentaires. Veuillez contacter l'AMA pour plus de détails.

 

ADeL peut contenir des liens vers d'autres sites que nous ne possédons pas ou n'exploitons pas, y compris des sites Web de médias sociaux. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers pour la commodité de l'utilisateur. Ces liens n'ont pas pour but d'endosser ou de vous référer aux sites Web auxquels ils renvoient. Les sites Web liés ont des déclarations de confidentialité, des avis et des conditions d'utilisation distincts et indépendants, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n'avons aucune responsabilité quant à la façon dont les organisations qui exploitent ces sites Web peuvent recueillir, utiliser ou divulguer, sécuriser et traiter les renseignements personnels ou les données que vous leur fournissez.

 

11.          Général

 

Résiliation

L'AMA peut résilier les présentes Conditions à tout moment avec effet immédiat en cas de violation des présentes Conditions ou si nous choisissons, à notre seule discrétion, de cesser de fournir ADeL (en tout ou en partie). Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser d'une telle action. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en cessant d'utiliser ADeL et en supprimant votre compte. Si votre compte est géré par une fédération sportive, une organisation nationale antidopage ou une autre organisation et que ces organisations ont fait du suivi et de la réussite de cours antidopage sur AdeL un élément obligatoire de leur programme antidopage, ou une condition préalable pour participer à un évènement sportif particulier, refuser de le faire en cessant d'utiliser ADeL peut vous empêcher de participer à ces évènements sportifs ou à un sport organisé. Ces décisions sont prises et gérées par l'organisation concernée conformément à ses règles antidopage, et vous devez contacter l'organisation concernée directement si vous avez des questions. 

 

Survie

En cas de résiliation des présentes Conditions, les paragraphes 7 (Propriété intellectuelle), 8 (Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité), 9 (Indemnité), 11 (Conditions d’utilisation de tiers) et 11 (Généralités), et toutes autres conditions qui, par leur nature, survivent à la résiliation, survivront à la résiliation.

 

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente dans une mesure quelconque, la disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres Conditions, qui resteront valables dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

 

Droits des tiers

En dehors de ce qui est prévu dans la section "Conditions d’utilisation de tiers", personne d'autre que vous ou l'AMA ne peut faire respecter ces Conditions.

 

Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions et tous les autres avis légaux ou déclarations affichés sur ADeL constituent l'intégralité de l'entente entre l'AMA et vous en ce qui concerne l'utilisation d'ADeL.

 

Choix de la loi applicable et litiges

Sauf dans les cas où la loi applicable de votre domicile, de votre lieu de résidence ou de votre emplacement physique le restreint ou l'interdit : votre utilisation d'ADeL et les présentes Conditions seront régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion de ses principes de conflits de lois ; et tout litige découlant de ou lié à l'utilisation d'ADeL ou des présentes Conditions sera soumis exclusivement au Tribunal arbitral du sport à Lausanne, en Suisse, et résolu conformément au Code de l’arbitrage en matière de sport.

 

12.          Contactez-nous et support technique

 

Pour obtenir de l'aide technique concernant ADeL, contactez l'équipe ADeL via la fonction de messagerie Contactez-nous sur la plateforme ou à adel@wada-ama.org.     

 

Pour toute question d'ordre général concernant ces Conditions, vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante :

 

Tour de la Bourse (Attn : ADeL)

800, Place Victoria (bureau 1700)

Montréal (Québec) H4Z 1B7

Canada

 

Tél :    +1 514 904 9232

Fax : +1 514 904 8650

Courriel :  adel@wada-ama.org